Mentions légales

Dernière mise à jour : 17 avril 2026

1. Éditeur du site et de l'application

Dénomination: Soleus — service édité par Alexandre Vandenabeele (entrepreneur individuel)
Forme juridique: Entreprise individuelle (constitution d'une SAS en cours)
Adresse postale: Adresse professionnelle communiquée sur demande à contact@soleus.app
SIRET: En cours d'immatriculation — sera mis à jour dès publication au RCS
Numéro de TVA intracommunautaire: En cours d'attribution
Directeur de la publication: Alexandre Vandenabeele
Contact: contact@soleus.app

Information. Le service est aujourd'hui porté par une entreprise individuelle. Une SAS dédiée est en cours de constitution afin de porter l'activité à compter de sa mise en service commerciale. Les présentes mentions seront mises à jour dès l'immatriculation.

2. Hébergement

Hébergeur applicatif et base de données (données de santé): Scalingo SAS — 3 place de Haguenau, 67000 Strasbourg, France
Téléphone : +33 3 90 40 46 30 — Site : scalingo.com
Certifié Hébergeur de Données de Santé (HDS) — ISO 27001 — stockage France.
Hébergeur du site vitrine (soleusapp.fr): Hostinger International Ltd. — 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site : hostinger.fr
Stockage fichiers (pièces jointes): Cloudflare R2 — Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, USA. Chiffrement au repos, clauses contractuelles types UE‑USA signées.

3. Nature de l'activité

Soleus édite une application logicielle destinée aux masseurs‑kinésithérapeutes pour organiser leur exercice professionnel : gestion d'agenda, bilans cliniques, programmes d'exercices, messagerie patient et assistance à la réflexion par intelligence artificielle (assistant « Gustav »).

Soleus est un outil d'aide à la pratique professionnelle. L'application ne pose pas de diagnostic et ne remplace pas le jugement clinique du praticien. Elle n'est pas un dispositif médical au sens du règlement (UE) 2017/745 (MDR) dans sa version actuelle (outil logistique + aide à la réflexion non‑diagnostique).

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site et de l'application Soleus (textes, images, logos, interfaces, code, bases de données, algorithmes, vidéos) sont la propriété exclusive d'Alexandre Vandenabeele ou de ses concédants. Ils sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit sui generis des bases de données.

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335‑2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Données personnelles et cookies

Les modalités de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité.

Les informations relatives aux traceurs utilisés sur soleusapp.fr sont disponibles dans la Politique cookies.

Pour toute demande d'exercice de droits RGPD (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité) : dpo@soleus.app.

6. Crédits

Typographies : Inter, DM Sans, Syne, Quicksand (Google Fonts, licence SIL Open Font License).
Icônes : Lucide, Ionicons (licences ISC / MIT).

7. Droit applicable et juridictions

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des tribunaux compétents du ressort du siège de l'éditeur, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur.